A la suite de la crise mondiale li\u00e9e \u00e0 la propagation du virus du Corona, le syst\u00e8me financier isra\u00e9lien a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 pour trouver des solutions con\u00e7ues pour soulager le public, qui est actuellement confront\u00e9 aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise. Dans cet article, \u00e9crit le 2 avril 2020, nous nous concentrerons sur la s\u00e9rie des importants all\u00e8gements bancaires Corona accord\u00e9s aux clients des banques en raison de la crise du Corona, fix\u00e9s par la Banque d’Isra\u00ebl et le syst\u00e8me bancaire.<\/p>\n

<\/p>\n

Notre cabinet, situ\u00e9 \u00e0 J\u00e9rusalem et Tel Aviv, est sp\u00e9cialis\u00e9 en droit commercial. Notre cabinet fournit une r\u00e9ponse juridique et des conseils aux clients priv\u00e9s et commerciaux ,et aux avocats qui y travaillent en leur faisant b\u00e9n\u00e9ficier de sa vaste exp\u00e9rience, notamment en droit bancaire, en mati\u00e8re juridique concernant les pr\u00eats, la garantie bancaire, la forclusion et plus encore.<\/p>\n

La crise de l’\u00e9pid\u00e9mie du Corona est caract\u00e9ris\u00e9e par un sentiment d’incertitude concernant l’ensemble de l’\u00e9conomie.<\/h4>\n

Le gouvernement a propos\u00e9 divers programmes de gestion de crise, tels que l’aide aux travailleurs ind\u00e9pendants, les allocations ch\u00f4mage pour les travailleurs \u00e9trangers et le maintien de l’\u00e9conomie dans une activit\u00e9 limit\u00e9e (au lieu de sa fermeture compl\u00e8te, comme recommand\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9). Parall\u00e8lement \u00e0 cela, la Banque d’Isra\u00ebl et le syst\u00e8me bancaire offrent \u00e9galement une vari\u00e9t\u00e9 de solutions visant \u00e0 faciliter le public, et dont il est important que le public soit conscient. Les all\u00e8gements bancaires Corona susmentionn\u00e9s sont publi\u00e9s, entre autres, dans le cadre de communiqu\u00e9s de presse publi\u00e9s sur le site officiel de la Banque d’Isra\u00ebl. Voici quelques solutions cl\u00e9s.<\/p>\n

\nAll\u00e9gement des conditions de remboursement de cr\u00e9dit pour les clients des banques en raison de la crise du Corona <\/strong><\/h4>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que de nombreux clients sont susceptibles d’avoir des difficult\u00e9s \u00e0 remplir leurs obligations de remboursement, la Banque d’Isra\u00ebl a instaurer une possibilit\u00e9 permettant aux banques d’honorer les frais qui d\u00e9passent les limites de cr\u00e9dit de leurs clients. En outre, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de prolonger la p\u00e9riode de r\u00e9glementation de l’exemption de la limite de cr\u00e9dit de trois jours ouvrables (au lieu d’un jour ouvrable, comme c’est actuellement le cas).<\/p>\n

Un autre all\u00e9gement important \u00e0 cet \u00e9gard concerne les ch\u00e8ques et les obligations d\u00e9pos\u00e9s sans couverture. Le D\u00e9partement de la supervision bancaire a annonc\u00e9 qu’il suspendrait les comptes bancaires des ch\u00e8ques retourn\u00e9s sans couverture \u00e0 compter du 4 mars 2020. La loi en la mati\u00e8re stipule qu’apr\u00e8s un d\u00e9compte de 10 ch\u00e8ques retourn\u00e9s non couverts au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e, le compte bancaire sera sujet \u00e0 des restrictions. Ainsi, le nouvel all\u00e8gement instaur\u00e9 par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes signifie que cette mesure restrictives n\u2019entrera plus en compte, et les ch\u00e8ques retourn\u00e9s impay\u00e9s ne seront plus compt\u00e9s dans le d\u00e9compte des restrictions.<\/p>\n

All\u00e9gement hypoth\u00e9caire<\/strong><\/h4>\n

De nombreux citoyens sont actuellement pr\u00e9occup\u00e9s par les difficult\u00e9s \u00e0 respecter les paiements mensuels, constitu\u00e9 en leur majeur partie par le remboursement de leur hypoth\u00e8que. La Banque d’Isra\u00ebl a annonc\u00e9 que certaines banques autoriseraient le gel des paiements hypoth\u00e9caires pour des p\u00e9riodes qu\u2019il leur reviendra \u00e0 d\u00e9terminer. Conform\u00e9ment au fonctionnement ind\u00e9pendant de chaque banque, il est n\u00e9cessaire de s’informer aupr\u00e8s de sa banque des conditions exactes et des implications d’un tel gel des paiements. Un autre all\u00e9gement concernant les pr\u00eats hypoth\u00e9caires aux m\u00e9nages est l’augmentation du taux de financement hypoth\u00e9caire par la Banque d’Isra\u00ebl : jusqu’\u00e0 70% de la valeur hypoth\u00e9caire pourra d\u00e9sormais \u00eatre obtenus, au lieu de jusqu’\u00e0 50% actuellement.<\/p>\n

\nAutres d\u00e9cisions d\u2019assouplissement pour les clients des banques en raison de la crise du Corona<\/strong><\/h4>\n

En ce qui concerne les personnes en faillite, qui souhaitent obtenir des cartes de d\u00e9bit (cartes de d\u00e9bit instantan\u00e9), la Banque d’Isra\u00ebl a donn\u00e9 pour instruction aux banques d’autoriser leur \u00e9mission sans avoir besoin d’une approbation individuelle. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l’approbation des autorit\u00e9s devait se faire de fa\u00e7on individuelle, en fonction de la situation de chaque personne mise en faillite. Le s\u00e9questre officiel a donn\u00e9 une autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9livrer une telle carte \u00e0 tous les demandeurs qui en ont besoin.<\/p>\n

De m\u00eame, le syst\u00e8me bancaire a commenc\u00e9 \u00e0 faire parvenir des cartes de d\u00e9bit aux clients b\u00e9n\u00e9ficiant des prestations de l\u2019Institut National d\u2019Assurance (bitouah leumi). En effet, de nombreux clients qui re\u00e7oivent des annuit\u00e9s effectuaient le retrait directement des services de caisse dans les succursales bancaires. En raison de la fermeture de la plupart des succursales au vue de la situation sanitaire actuelle, ces clients devraient recevoir directement \u00e0 leur domicile des cartes de d\u00e9bit avec lesquelles ils seront en mesure d\u2019utiliser les fonds qui leur sont vers\u00e9s.<\/p>\n

Contacter un avocat pour le droit commercial et le droit bancaire<\/strong><\/h4>\n

Notre cabinet continue de fournir un service d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ses clients, m\u00eame pendant ces jours difficiles, en les aidant \u00e0 trouver des solutions cr\u00e9atives face aux difficult\u00e9s inattendues dues \u00e0 la crise du Corona. Si vous avez besoin de conseils ou d’assistance sur la question des all\u00e8gements bancaires Corona mentionn\u00e9e ci-dessus ou tout autre question, nous serons heureux de vous aider. Vous pouvez nous contacter en utilisant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou l’adresse e-mail ci-dessous.<\/p>\n

[author_and_contact_info]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A la suite de la crise mondiale li\u00e9e \u00e0 la propagation du virus du Corona, le syst\u00e8me financier isra\u00e9lien a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 pour trouver des solutions con\u00e7ues pour soulager le public, qui est actuellement confront\u00e9 aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise. Dans cet article, \u00e9crit le 2 avril 2020, nous nous concentrerons sur la s\u00e9rie…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-33079","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n